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Les dispositifs financiers spécifiques en région

Appel à Projet "Bâtiments exemplaires" 2016/2017
L’ADEME Languedoc-Roussillon et la Région Languedoc-Roussillon ont mis en place un dispositif financier pour encourager la construction et la rénovation de bâtiments démonstrateurs, véritables vitrines du savoir-faire régional. Une bonification est octroyée pour les bâtiments en démarche BDM (en savoir + sur la Démarche BDM en LR). Il est à noter que ce dispositif ne s’adresse pas aux particuliers.

 

Appel à projets « Amélioration du confort d’été dans l’habitat collectif et le grand tertiaire »

Promoteurs immobiliers, vous avez un projet à financer, l’ADEME, la Région LRMP, ECOBATP LR, la FPI LR et la CCI de Montpellier souhaitent donner une impulsion supplémentaire pour dynamiser les initiatives exemplaires dans l’habitat collectif (immeubles privés à partir de 20 logements) et le grand tertiaire (immeuble de bureaux supérieurs à 1000 m²) en accompagnant la recherche de solutions opérationnelles généralisables de l’amélioration du confort d’été dans ces bâtiments (neuf ou rénovation). En soutenant 10 initiatives régionales, l’objectif des partenaires est d’impulser une offre répondant aux besoins des usagers et intégrant les exigences techniques, économiques et environnementales.

 

Les aides de l'ADEME et/ou de la Région LR
Un certain nombre d'aides de l'ADEME et de la Région Languedoc-Roussillon sont disponibles pour aider les porteurs de projets à étudier la faisabilité et installer certains équipements en énergie renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) et aider la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments collectifs. Il est à noter que ces aides ne s'adressent pas aux particuliers.

www.ademe.fr/languedoc-roussillon.fr
www.laregion.fr

Le prêt Rénov'LR
La Région Languedoc-Roussillon a mis en place un prêt bonifié destiné à financer des projets de rénovation énergétique des particuliers en LR. Il peut être accordé, sans condition de ressources, au particulier propriétaire occupant ou au bailleur d’un logement en Languedoc-Roussillon, habité au titre de résidence principale. En copropriété, ces prêts peuvent contribuer à financer des quotes-parts individuelles de travaux collectifs de rénovation thermique.

 

Les autres dispositifs financiers à destination des particuliers

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce dispositif fiscal de l’Etat, mis en place le 01 janvier 2015 ne s’applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les types de travaux et d’équipements. Cette disposition fiscale permet aux ménages (propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (logement est achevé depuis plus de 2 ans).

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ce prêt de l’Etat permet de financer la fourniture et la pose (par un professionnel) des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique du logement des particuliers sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH
L’ANAH a mis en place une aide financière et un accompagnement personnalisé pour les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, et dont les travaux amélioreraient le gain énergétique du logement d’au moins 25% ; pour les propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer modéré et dont les travaux amélioreraient le gain énergétique du logement d’au moins 35%.

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

La TVA à taux réduit
En matière de TVA, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements de plus de 2 ans bénéficient du taux de 10 % depuis le 1er janvier 2014. La loi de finances pour 2014 a créé une nouvelle catégorie de travaux : les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation, auquel s’applique le taux réduit de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus (bâtiment, industrie, transports, agriculture). Avec ce dispositif, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients, les investissements d’économies d’énergie en apportant, notamment, un soutien financier.

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

NOTA :
La plupart de ces documents sont réservés aux membres d'ECOBATP LR.